En hauteur, tout comme le garde-corps, la ligne d’avertissement est obligatoire dans certaines situations afin d’éviter les chutes et les accidents dans le cadre de l’exécution d’un chantier. Dans quels cas l’utiliser, pour quel genre de travaux ? Voici les normes à respecter selon le Code de sécurité pour les travaux de construction.
La ligne d’avertissement peut être utilisée
- Surface inférieure ou égale à 15 ° : En cas de travaux spécifiques sur une toiture ou de pontage sur des surfaces ayant une pente égale ou inférieure à 15 °, la ligne d’avertissement peut être utilisée à la place d’un garde-corps.
- Au sommet d’une tranchée, d’un trou ou encore d’un escarpement dont la profondeur excède 3 mètres et peut donc être une source de danger pour des travailleurs sur un chantier ou bien pour le public.
- Au bord d’une falaise abrupte, si le garde-corps gêne l’exécution des travaux : Dans certaines situations exceptionnelles, lorsque le garde-corps nuit fortement à l’exécution des travaux ou encore lors d’une livraison de matériaux, il peut exceptionnellement être remplacé par une ligne d’avertissement située juste à l’endroit concerné et cela seulement pendant la durée de ces mêmes travaux.
Les caractéristiques à respecter pour installer une ligne d’avertissement
Depuis le 17 juillet 2014 et avec le décret 606-2014, le gouvernement québécois a modifié le Code de sécurité pour les travaux de construction en ajoutant comme nouveau moyen de prévention légal contre les chutes, la ligne d’avertissement. Celle-ci sert alors à délimiter un périmètre de travail qui se situe à 2 mètres ou plus de l’endroit ou le travailleur à des risques de chuter. Selon l’article 2.9.4.1 du CSTC qui définit les caractéristiques de la bonne installation d’une ligne d’avertissement, celle-ci doit être :
- Continue et installée sur tous les contours de l’aire de travail qu’elle délimite.
- Placée à une distance de 2 mètres ou plus de l’endroit ou un travailleur est susceptible de faire une chute.
- Constituée d’une bande rigide d’une chaîne ou d’un câble muni de fanions faits de matériaux à haute visibilité et placés à des intervalles n’excédant pas 2 mètres.
- Constituée d’une bande rigide, d’une chaîne ou d’un câble pouvant résister à une force de traction d’au moins 2,22 kN.
- Supportée par des potelets disposés à des intervalles de moins de 2,5 mètres les uns des autres.
- Attachée à chaque potelet de manière à ce qu’une poussée sur la ligne, entre-deux d’entre eux, n’entraîne pas un affaissement équivalent de la ligne entre les potelets adjacents.
- Située à une hauteur comprise entre 0,7 mètre de la surface à son point le plus bas et 1,2 mètre à son point le plus haut.
- En mesure de supporter des charges de 100 N appliquées horizontalement et au point le plus haut, mais aussi verticalement entre deux potelets.
- Complétée par un chemin constitué de deux lignes disposées parallèlement en cas d’ouverture, de point d’accès, d’aire d’entreposage ou d’aire de levage. Exceptions : Si le chemin menant à l’accès de l’aire de travail atteint une longueur qui le situe à plus de 5 mètres de distance de la zone de travail, il n’est pas nécessaire de poursuivre le chemin au-delà de cette distance. Conformément à l’article 2.4.2 du CSTC, lorsque le chemin provient d’un bord de toit, un garde-corps doit obligatoirement être installé sur les bordures de celui-ci afin de couvrir les trois premiers mètres de chaque côté de l’origine du chemin d’accès.
Il faut cependant toujours prendre en compte que selon la réglementation en vigueur, le garde-corps est le moyen de protection collectif à privilégier pendant toute la durée de travaux pour lutter contre les chutes accidentelles le plus efficacement possible.