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Protection contre les chutes autour de lanterneau : quelles sont les exigences?

Lorsqu’une personne travaille en hauteur, sur un toit ou encore à proximité d’un lanterneau, il y a risque de chute. Une protection anti-chute telle qu’un garde-corps spécialement conçu pour un lanterneau doit être mise en place. Sur un lieu de travail, cette protection contre les chutes est absolument obligatoire, voyons ensemble les autres exigences légales et morales. 

Dans quels cas doit-on disposer d’une protection contre les chutes autour de lanterneau ?

Bien qu’ils ne soient pas toujours complètement conscients des dangers de blessures, mais aussi de mort, les propriétaires de bâtiments, les constructeurs, les employeurs, les superviseurs et les travailleurs sont responsables de la sécurité lorsqu’a lieu un travail en hauteur. Les risques de chute lorsqu’une personne travaille au-dessus, autour ou près du périmètre d’un lanterneau sont très importants et ne doivent pas être négligés. Un employé ne devrait jamais accepter de réaliser des travaux à proximité d’un lanterneau, sans que des procédures et mesures appropriées de protection contre les chutes aient été prévues pour assurer sa sécurité.

Les travailleurs concernés par les mesures de sécurité sont les employés qui : 

  • Réalisent des projets de construction neuve ou de nouvelles installations;
  • réparent des éléments de structure;
  • remettent une façade en état;
  • assurent le déneigement d’une toiture d’un bâtiment; 
  • mettent un bâtiment hors service;
  • réparent et entretiennent des lanterneaux, des fenêtres, des appareils de chauffage, ventilation et climatisation, des appareils d’éclairage, des antennes paraboliques, des caméras de sécurité, des antennes radio bidirectionnelles, des panneaux solaires, etc.

Les exigences particulières pour sécuriser les lanterneaux 

Tous les lanterneaux doivent être considérés comme représentant un risque de chute pour les travailleurs ou toute autre personne qui se trouve sur la toiture. Les employeurs doivent alors mettre en place un plan de protection contre les chutes qui doit être fait et mis en œuvre pour protéger les travailleurs qui travaillent à proximité de tous les lanterneaux présents. Le plan doit au minimum prévoir les mesures suivantes de protection contre les chutes :

  • Des garde-corps ou des barrières temporaires autour des lanterneaux pour empêcher qu’un travailleur puisse marcher ou trébucher sur eux ou tomber au travers;
  • un écran, une grille ou une autre protection pour recouvrir chaque lanterneau, en un matériau suffisamment résistant pour supporter toute charge imposée par un travailleur;
  • des limiteurs de déplacement pour empêcher un travailleur de marcher ou de trébucher sur le lanterneau;
  • un limiteur de chute conçu pour limiter la chute libre d’un travailleur.

Les exigences légales au Québec concernant les risques de chutes autour de lanterneau

Au Québec, les employeurs et propriétaires de toitures et qui comportent un ou plusieurs lanterneaux doivent appliquer le code de sécurité pour les travaux de Construction (CSTC) et particulièrement les deux règles suivantes : 

 

  • 2.9.2. Installation d’un garde-­corps : Un garde­-corps doit être placé en bordure du vide, sur les côtés d’un plancher, d’un toit, d’une plate­forme, d’un échafaudage, d’un escalier ou d’une rampe, autour d’une excavation ou de tout endroit en général d’où un travailleur risque de tomber:
  1. soit dans un liquide ou une substance dangereuse;
  2. soit d’une hauteur de 1,2 m ou plus lorsqu’il utilise une brouette ou un véhicule;
  3. soit d’une hauteur de plus de 3 m dans les autres cas.

Cependant, un tel garde-­corps peut être enlevé pendant les travaux s’il gêne leur exécution. Dans ce cas, le port d’un harnais de sécurité relié à un système d’ancrage par une liaison antichute est obligatoire pour le travailleur, le tout conformément aux articles 2.10.12. et 2.10.15. L’aire de travail doit alors être délimitée de manière à empêcher l’accès aux personnes qui n’y travaillent pas, notamment par l’installation d’une barrière continue ou de tréteaux d’une hauteur minimale de 0,7 m, à une distance variant de 0,9 m à 1,2 m de l’endroit d’où un travailleur risque de tomber, ou d’une ligne d’avertissement conforme aux exigences prévues à l’article 2.9.4.1.

  • 2.3.1 Équivalence

Dans l’application du présent code, la nature, les dimensions et la disposition des matériaux peuvent différer des règles fixées pour autant que la résistance des matériaux et leur emploi offrent une sécurité équivalente à celle prescrite.

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