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Rappel des normes de sécurité pour le travail en hauteur au Québec

La Loi québécoise sur la santé et la sécurité au travail adoptée en 1979 a pour objectif premier de prévenir les accidents professionnels. Parmi les métiers à risque figurent notamment les postes des employés travaillant sur des chantiers en hauteur : c’est pourquoi il existe des normes de sécurité spécifiques régissant les conditions de travail en hauteur au Québec.

Travaux effectués depuis un échafaudage

 

  • L’obligation d’inspection

Selon la loi québécoise, les échafaudages d’au moins quinze pieds de hauteur doivent obtenir un certificat d’inspection de son échafaudage, signé par l’inspecteur désigné pour cette fin et contresigné par le secrétaire de la municipalité.

 

  • Les garde-corps

Le règlement impose également que les planchers des échafaudages soient munis de garde-corps sur les côtés extérieurs et autour de toute ouverte non couverte. Toutefois le garde-corps n’est pas obligatoire quand le plancher de l’échafaudage est situé à moins de 3 mètres soit 10 pieds au-dessus d’une surface suffisamment large, solide et dépourvue de tout objet pouvant présenter un danger.

Dans les cas où l’installation d’un garde-corps n’est pas possible, l’employeur doit s’assurer que les travailleurs sont attachés.

Travailler sur une échelle

Selon le règlement, l’échelle doit être installée sur une base stable, être fixée solidement et dépasser le palier supérieur d’au moins 900 millimètres. Le règlement impose également d’avoir les mains libres pour monter sur l’échelle ou en descendre.

Le harnais de sécurité

Selon le Règlement sur la santé et la sécurité du travail et le Code de sécurité pour les travaux de construction, le port d’un harnais de sécurité est obligatoire pour tout travailleur exposé à une chute d’une hauteur de plus de 3 mètres, sauf s’il dispose d’un autre système lui assurant une protection équivalente, ou qu’il est protégé par un filet de sécurité ou encore qu’il ne fait qu’emprunter une voie d’accès ou une sortie. Le harnais doit appartenir à la classe P, qui regroupe les harnais conçus pour les travaux en hauteur.

L’équipement de protection individuelle à défaut de protection collective

À défaut d’un équipement de protection collective pour prévenir

les chutes de hauteur (garde-corps, filet de sécurité), chaque travailleur doit utiliser un équipement de protection individuelle comportant :

  • un point d’ancrage (dont la résistance est d’au moins 18 kN);
  • un harnais complet
  • un dispositif permettant de relier le harnais au point d’ancrage : soit un enrouleur-dérouleur muni d’un absorbeur d’énergie, soit un cordon d’assujettissement d’une longueur n’excédant pas 1,2 mètre, muni d’un absorbeur d’énergie et d’un coulisseau sur rail, sur corde ou sur câble.

Sécuriser les déplacements

Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) impose le respect de diverses dispositions pour les déplacements :

  • À la verticale, les échelles fixes doivent être pourvues d’une crinoline ou d’un dispositif antichute conforme à la norme Fall Arresters, Vertical Lifelines and Rails lorsqu’il existe un risque de chute d’une hauteur de plus de 6 mètres.
  • À l’horizontale, le travailleur qui se déplace doit disposer d’un système de cordes d’assurance horizontales conçu par un ingénieur avec un document disponible sur les lieux de travail qui en atteste.
  • Pour les déplacements sur plan incliné :
    • Si la pente est inférieure à 30°, à défaut d’un système de protection collective (garde-corps, filet de sécurité), un équipement de protection individuelle

s’impose lorsque le travailleur doit se déplacer sur un plan incliné. De plus, si la surface de travail est glissante, le travailleur doit disposer d’un système de positionnement.

    • Si la pente est supérieure à 30°, il est recommandé d’utiliser un système de positionnement, tel qu’une plateforme, un appareil de levage, un échafaudage ou un câble de retenue en plus de l’équipement de protection individuelle.

En plus de respecter les normes imposées par les lois et les règlements, il revient à l’employeur de s’assurer que les travailleurs reçoivent la formation nécessaire pour pouvoir utiliser correctement l’équipement de protection individuelle et de prévoir des mesures de sauvetage nécessaires en cas de chute.

 

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